Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni membres du Conseil d’administration, ni employés de celui-ci.
Un scrutateur suppléant remplace un scrutateur lorsque ce dernier est candidat à l’élection ou empêché d’agir le jour du dépouillement du vote.
D. 771-93, a. 6.
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